Honoraires

Le Cabinet s’attache à pratiquer des honoraires transparents, adaptés à la situation du Client et à la nature du dossier.
Les honoraires sont définis dans une convention d’honoraires en début de dossier, soumise à l’accord du Client.
Pour s’adapter aux particularités de chaque dossier, le Cabinet propose plusieurs types d’honoraires :

1 - Honoraires au temps passé

Les honoraires sont fonction du temps réellement consacré au dossier, après application du taux horaire.
Ce type de facturation est proposé quand la nature des diligences à accomplir ne peut être déterminée par avance (activité de conseil et de précontentieux).
Le Client est régulièrement informé de l’avancement du dossier.
Le Cabinet fournit sur simple demande un relevé des diligences et du temps passé ainsi qu’une information à jour des honoraires facturés.

2 - Honoraires au forfait

Le forfait est notamment adapté en cas de procédure judiciaire.  
Le montant est défini en fonction de la nature du dossier, des enjeux du litige, des diligences à accomplir.

3 - Honoraire de résultat

Cet honoraire complémentaire se calcule en pourcentage du résultat obtenu grâce à l’intervention du Cabinet.

4 - Abonnement

Une formule d’abonnement à un taux horaire préférentiel peut être mise en place afin d’assurer un suivi régulier au Client, spécialement pour l’activité de Conseil.